Juridique

Politiques relatives aux Éditeurs de MoPub

Date d’entrée en vigueur : 22 juin 2021

Introduction

Si Vous utilisez les Services Monetize destinés à monétiser les applications, Vous devez respecter les présentes Politiques relatives aux Éditeurs de MoPub (anciennement appelées « Politiques relatives aux partenaires en matière d’offre de MoPub » ou « Politiques relatives aux éditeurs partenaires de MoPub »), en plus des Conditions d’utilisation de Monetize, et de tout autre contrat que Vous avez conclu avec MoPub. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés mais ne sont pas autrement définis dans les présentes politiques ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de Monetize.

Veuillez noter que nous pouvons modifier nos Politiques relatives aux Éditeurs à tout moment. Il Vous appartient de Vous tenir informé(e) des politiques que nous publions ici et de Vous y conformer. Nous pouvons mettre à disposition des Éditeurs des versions traduites de ces Politiques de MoPub pour Votre convenance, mais la version anglaise prévaudra et sera utilisée pour appliquer ces Politiques.

Si Vous avez des questions concernant nos Politiques relatives aux Éditeurs, veuillez contacter l’équipe chargée de Votre Compte ou envoyer un message à l’adresse suivante : policy@mopub.com.

Politiques

I. Obligations de confidentialité

a. Exigences générales
  1. Conformité générale : Vous devez Vous conformer à toutes les lois applicables, notamment celles relatives à la confidentialité et à la protection des données, et à tout régime d’autorégulation applicable. Si Vous utilisez MoPub pour accéder aux services fournis par des tiers, Vous devez également respecter les exigences de ces tiers dans la mesure où elles ne contreviennent pas à Vos obligations envers MoPub.
  2. Politique de confidentialité : Vous devez afficher de façon apparente et Vous conformer à une politique de confidentialité valide et adéquate du point de vue juridique, sur chaque application (« application ») au sein du Réseau d’Éditeur et devez demander à tout tiers d’en faire de même via une obligation contractuelle. Cette politique de confidentialité doit indiquer la collecte et le traitement des Données du Service par des tiers tels que MoPub à des fins de publicité personnalisée, et par les partenaires de mesure qui font partie du Groupe de travail sur les mesures ouvertes (ou « Open measurement ») pour effectuer des mesures publicitaires et d’autres services.
  3. Consentement : Vous devez informer clairement les utilisateurs de la portée de la collecte, de l’utilisation, du partage ou de tout autre traitement de données à caractère personnel effectués par MoPub et ses Partenaires (tels que définis dans la Politique de confidentialité de MoPub) à des fins de publicité personnalisée, incluant par exemple des identifiants d’appareil, des informations de localisation, des données démographiques et des informations sur les centres d’intérêt et, si nécessaire, obtenir leur consentement juridique valide. La collecte de données de localisation et le partage de ces données avec MoPub requiert l’obtention par Vos soins d’un consentement exprès.

    À moins d’avoir conclu un accord écrit distinct avec MoPub concernant spécifiquement l’obtention du consentement des utilisateurs finaux situés dans l’Union européenne, Vous devez afficher la solution de consentement du SDK de MoPub et obtenir le consentement par le biais de celle-ci afin de proposer des publicités personnalisées aux utilisateurs finaux situés au sein de l’Union européenne, dans les États de l’AELE et au Royaume-Uni (sauf dans le cas décrit dans la section I(a)(3) ci-après).

    MoPub peut Vous permettre d’accéder aux données relatives au niveau d’impression fournies par le SDK (« Rapport par niveau d’impression »). Si Vous recevez le Rapport par niveau d’impression, Vous devez obtenir le consentement, valide d’un point de vue juridique, de Vos utilisateurs finaux, avant de combiner, mélanger, corréler, associer ou fusionner toute donnée du Rapport par niveau d’impression avec des données à caractère personnel. Vous ne pouvez pas combiner, mélanger, corréler, associer ou fusionner des données de Rapport par niveau d’impression avec des données à caractère personnel d’une manière qui dépasse les finalités autorisées par le consentement de l’utilisateur final, ni permettre ou autoriser un tiers à le faire.
  4. Recours aux intérêts légitimes : MoPub ne s’appuie pas sur le fondement de l’intérêt légitime pour traiter des données à caractère personnel à des fins de publicité personnalisée et ne communiquera pas de données à caractère personnel aux Partenaires de demande publicitaire en s’appuyant sur ce fondement. Toutefois, les Éditeurs et les Partenaires de médiation publicitaire supportés peuvent décider d’un commun accord, en signant un accord distinct, de se fonder sur l'intérêt légitime comme base juridique du traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité personnalisée. Dans ce cas, (i) Vous pouvez utiliser le SDK de MoPub pour signaler cet accord à Vos Partenaires de médiation publicitaire supportés, et (ii) Vous et les Partenaires de médiation publicitaire supportés traitez toutes les données à caractère personnel directement via le SDK du Partenaire de médiation publicitaire et MoPub ne procède à aucun traitement de données à caractère personnel. Pour que vous puissiez utiliser le signal de l’intérêt légitime du SDK de MoPub, Vous et les Partenaires de médiation publicitaire supportés (a) devez informer de façon visible les utilisateurs du fait que Vous Vous basez sur le fondement juridique de l'intérêt légitime à des fins de publicité personnalisée, et (b) il est interdit de s’appuyer sur ce fondement lorsqu’un utilisateur final a expressément accordé, refusé ou retiré son consentement eu égard au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de publicité personnalisée.
  5. Absence de vente (Californie) : Vous êtes responsable du respect de la loi californienne sur la vie privée du consommateur [California Consumer Privacy Act] (« CCPA »). Si Vous utilisez les Services Monetize d’une manière qui amène MoPub à recueillir des informations personnelles auprès de résidents de Californie, Vous devez fournir toutes les informations et communications requises par la CCPA, y compris en affichant clairement et visiblement un lien pour informer les résidents de Californie qu’ils ont la possibilité de s’opposer à toute vente de leurs informations personnelles. En plus de ce lien, Vous devez expliquer aux utilisateurs finaux qu’ils ont la possibilité de s’opposer à toute vente de leurs informations personnelles (i) soit à l’aide des paramètres de leur appareil mobile (sur iOS, en activant le paramètre « Suivi publicitaire limité » (pour la version 13 d’iOS et les versions antérieures uniquement) ou en désactivant le paramètre « Autoriser les demandes de suivi des apps » (pour la version 14 d’ iOS et les versions ultérieures uniquement), et sur les appareils Android, en activant le paramètre « Refuser la personnalisation des publicités »), (ii) soit par le biais de Votre propre mécanisme permettant d’offrir aux résidents de Californie la possibilité de s’opposer à la vente de leurs informations personnelles en vertu de la CCPA. Si Vous offrez aux résidents de Californie la possibilité de s’opposer à la vente de leurs informations personnelles par le biais de Votre propre mécanisme, autrement qu’en leur expliquant qu’ils peuvent utiliser les paramètres de leur appareil mobile pour s’opposer à la vente de la manière décrite ci-dessus, Vous ne pouvez envoyer à MoPub aucune demande de publicité pour la Marketplace de MoPub ou le service Advanced Bidding de MoPub pour les résidents de Californie qui ont choisi de s’opposer à la vente de leurs informations personnelles en utilisant cet autre mécanisme.
  6. Informations concernant la confidentialité et la désinscription : Vous devez ajouter les informations liées à la confidentialité requises en vertu de la loi applicable ou des régimes d’autorégulation à toutes les publicités natives reposant sur les centres d'intérêt afin de permettre aux utilisateurs de se désinscrire de la publicité reposant sur les centres d'intérêt, et Vous ne devez pas supprimer ni masquer les éléments ou les fonctions de désinscription liés à la confidentialité de tout contenu publicitaire apparaissant dans Votre Réseau d’Éditeur.
  7. Vidéo avec récompense : Vous devez obtenir le consentement juridiquement valide de l’utilisateur final pour transmettre tout identifiant de client à MoPub afin de faciliter les publicités vidéo avec récompense. Lesdits identifiants doivent être uniquement utilisés afin de récompenser les utilisateurs finaux d’avoir regardé la vidéo.
  8. Macros : Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à des tiers, d’utiliser des macros pour collecter des données à caractère personnel (notamment l’identifiant d’un appareil, l’adresse IP, les mots-clés contenant des données à caractère personnel ou des données de localisation) de Vos utilisateurs finaux situés au sein de l’Union européenne, dans les États de l’AELE, ou au Royaume-Uni, ou permettre leur collecte. Si Vous collectez ou autorisez la collecte de données à caractère personnel auprès d’utilisateurs finaux dans d’autres juridictions via des macros ou autrement via des Publicités d’Éditeurs, Vous devez expressément indiquer à ces utilisateurs finaux que ladite collecte se fait uniquement en Votre nom ou au nom de Vos Annonceurs (et non de MoPub). Entre MoPub et Vous, ces données seront Vos informations confidentielles ou celles de Votre Annonceur, et seront soumises à Votre politique de confidentialité ou à celle de Votre Annonceur.
  9. Respect des choix relatifs à la confidentialité : Vous devez respecter tous les choix en matière de confidentialité concernant l’utilisateur final ou l’appareil qui Vous ont été communiqués par MoPub ou par une autre entité, y compris ceux limitant le suivi publicitaire, le blocage ou la classification en fonction de l’âge, et les choix similaires.
  10. Transfert international : Vous devrez indiquer clairement à Vos utilisateurs finaux situés au sein de l’Union européenne, dans les États de l’AELE, et au Royaume-Uni les bases légales sur lesquelles Vous Vous fondez pour transférer les données à caractère personnel en dehors de ces pays, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays où MoPub et ses Partenaires sont présents. Vous devez en outre informer lesdits utilisateurs finaux que les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données dans certains de ces pays peuvent être différentes des lois applicables dans le pays dans lequel ils vivent.
b. Interdiction relative aux données à caractère personnel sensibles
  1. Ciblage démographique/par centres d’intérêt : Vous ne pouvez rentrer les données de ciblage démographiques ou fondées sur les centres d’intérêt que dans les champs prévus à cet effet, tel que décrit dans la Documentation de MoPub. Vous ne pouvez inclure aucune donnée à caractère personnel, notamment des données de ciblage démographique ou fondées sur les centres d’intérêt, dans des champs conçus pour le ciblage contextuel (à savoir, le ciblage reposant sur le contenu de l’application).
  2. Données à caractère personnel sensibles : Vous ne pouvez pas inclure dans les données que Vous partagez avec MoPub des données à caractère personnel relatives à l’origine ethnique ou raciale d’une personne, ses opinions politiques, son appartenance ou ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle, ses condamnations pénales ou toute infraction présumée commise, ses données génétiques ou biométriques. Vous ne pouvez utiliser aucune fonction ou fonctionnalité des Services Monetize afin d’envoyer, de collecter, de partager, de suivre, de déduire ou d’identifier ces catégories de données.
  3. Interdiction relative aux données à caractère personnel provenant d’enfants et d’applications pour enfants :Vous devez respecter la loi intitulée Children’s Online Privacy Protection Act (« COPPA ») visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet lors de la collecte et de l’utilisation des « Informations personnelles » (telles que définies par la loi COPPA) provenant d’enfants de moins de 13 ans. En l’absence d’un accord distinct écrit conclu avec MoPub, Vous ne pouvez pas communiquer à MoPub des données appartenant à des utilisateurs finaux âgés de moins de 13 ans et Vous ne pouvez pas utiliser les Services Monetize pour des applications qui (i) sont destinées à des enfants de moins de 13 ans (même s’ils ne représentent pas le public principal de l’application), ou (ii) collectent des informations auprès d’enfants dont Vous savez qu’ils sont âgés de moins de 13 ans. En l’absence d’un accord distinct conclu par écrit avec MoPub lié spécifiquement à la loi COPPA et aux applications destinées aux enfants, si l’une des applications de Votre Réseau d’Éditeur est conçue pour des enfants de moins de 13 ans ou transmet des informations obtenues sciemment auprès d’enfants de moins de 13 ans, Vous enfreignez les présentes Politiques MoPub pour les Éditeurs ainsi que les Conditions d’utilisation de Monetize de MoPub, et Votre (Vos) Compte(s) peu(ven)t faire l’objet d’une résiliation immédiate. Vous devez respecter toutes les lois en vigueur régissant la collecte et l’utilisation de données provenant d’enfants dans les autres juridictions où Vos utilisateurs se situent.

II. Restrictions de contenu

a. Contenus interdits

Il Vous est interdit d’utiliser les Services Monetize si (i) toute application de Votre Réseau d’Éditeur contient les catégories de contenus interdits énumérées ci-dessous, ou, de façon générale, les contenus interdits par les Politiques relatives aux Publicités Twitter, ou (ii) Vous utilisez les Services Monetize pour faire la publicité de ces catégories de contenus. Remarque : chaque catégorie de contenu contient un lien renvoyant vers la Politique relative aux Publicités Twitter avec des informations détaillées sur le type de contenu interdit.

Veuillez consulter les informations fournies dans les liens ci-dessus afin de Vous assurer que Votre Réseau d’Éditeur ne contient aucune des catégories de contenus interdits énumérées dans les présentes. En cas de doute ou de question concernant les contenus interdits, veuillez contacter l’équipe chargée de Votre Compte MoPub ou envoyer un message à policy@mopub.com.

b. Contenus interdits aux mineurs

Outre les contenus interdits énumérés ci-dessus, Vous ne devez pas utiliser les Services Monetize afin de proposer les produits ou services suivants (i) aux utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans, ou (ii) dans une application destinée aux utilisateurs âgés de moins de 18 ans :

  • Boissons alcoolisées et accessoires associés
  • Armes, munitions ou formation/certification dans ce domaine, ainsi qu’actualités et informations connexes
  • Pistolets/Dispositifs à projectiles, pistolets de type BB ou à plombs
  • Feux d’artifice
  • Peinture aérosol ou crème de gravure pouvant être utilisées pour dégrader des biens
  • Tabac ou accessoires pour fumeurs, y compris les cigarettes électroniques
  • Toute substance faisant l’objet d’un contrôle ou règlementée, ainsi que les accessoires associés
  • Accessoires facilitant la consommation de drogues
  • Toute substance contenant de la Salvia divinorum (sauge des devins) ou de la salvinorine A
  • Compléments alimentaires
  • Bronzage dans un appareil à rayonnements ultraviolets
  • Produits et services liés à des jeux d’argent et de hasard, dont loteries, casinos, etc.
  • Modifications corporelles, notamment tatouages, piercings ou maquillage permanent
  • Contenu à caractère sexuel ou contenu pour adultes
c. Contenus restreints

Si Votre Réseau d’Éditeur inclut les contenus restreints énumérés ci-dessous ou les contenus restreints indiqués dans les Politiques relatives aux Publicités Twitter, Vous pouvez être autorisé(e) à utiliser les Services Monetize à condition que des contrôles et mécanismes pertinents aient été mis en place afin d’empêcher que le contenu restreint :

  1. soit diffusé à des utilisateurs finaux dans des pays dans lesquels la législation ou la réglementation en vigueur l’interdit ; et
  2. soit montré à des utilisateurs n’ayant pas l’âge légal ; et
  3. viole les politiques de Twitter en matière de contenus restreints, comme indiqué dans les Politiques relatives aux Publicités Twitter.

Veuillez contacter l’équipe chargée de Votre Compte MoPub ou envoyer un message à l’adresse policy@mopub.com si Vous avez des questions concernant les contenus restreints.

III. Autres obligations de conformité

Votre Réseau d’Éditeur et Vos pratiques de distribution, de traitement des données et Vos pratiques commerciales respecteront et feront en sorte que MoPub respecte :

  • toute clause contractuelle, licence, politique et ligne directrice de tiers, y compris les clauses régissant les systèmes d’exploitation mobiles Android ou iOS ou tout autre système d’exploitation supporté par MoPub actuellement ou à l’avenir ;
  • les lois, consentements ou divulgations requis lors de l’intégration des technologies tierces aux Services Monetize, tels que la mesure, la visibilité ou la détection de la fraude ;
  • toute loi sur la propriété intellectuelle et restriction de licence applicable ; et
  • les exigences réglementaires et légales en vigueur, ainsi que les régimes d’autorégulation.

IV. Exigences techniques

  • Les impressions et les clics sur les publicités doivent résulter de l’activité légitime d’un utilisateur final humain. Les impressions ou clics invalides, ainsi que toute incitation, conception ou encouragement de ceux-ci, y compris par l’utilisation de « robots » ou de « spiders » par Vous ou par tout tiers, sont interdits. MoPub décline toute responsabilité à l’égard des frais de publicité basés sur des impressions ou des clics invalides, et déterminera ce qui constitue des impressions ou des clics invalides à son entière discrétion.
  • Tout contenu, application ou activité entravant le fonctionnement des Services Monetize, le fonctionnement normal de l’appareil d’un utilisateur final ou générant d’une quelconque façon un risque pour la sûreté ou la sécurité de MoPub, de tout Service Monetize, de l’interface utilisateur Monetize (Monetize UI), de nos clients ou de nos utilisateurs finaux est interdit.
  • Vous devez au moins fournir les informations suivantes pour chaque demande publicitaire envoyée via le SDK de MoPub :
  • L’identifiant d’unité publicitaire, mis en correspondance avec la bonne application en cours d’utilisation par l’utilisateur final ; et
  • Les indicateurs applicables de désactivation du suivi (option « Do Not Track »), de limitation du suivi publicitaire et/ou de la réglementation COPPA (lorsqu’ils sont communiqués par l’appareil, l’application ou l’utilisateur final).

V. Versions bêta

MoPub peut, à son entière discrétion et après réception de Votre acceptation (notamment par courrier électronique ou via l’interface utilisateur de MoPub), Vous fournir de temps à autre un accès en avant-première à des versions alpha ou bêta, des études, des pilotes, des services marketing et/ou d’autres programmes qui ne sont généralement pas disponibles (collectivement les « Version(s) bêta »). Les Versions bêta ainsi que toutes les informations, les données ou les analyses fournies en lien avec celles-ci constituent des Informations confidentielles de MoPub. Les Versions bêta sont fournies « telles quelles », sans garantie d’aucune sorte et MoPub décline expressément toute garantie expresse ou implicite en lien avec celles-ci. MoPub n’est aucunement tenue de Vous fournir un accès ponctuel ou permanent aux Versions bêta. Votre utilisation des Versions bêta ou Votre participation à ces dernières se fait à Vos propres risques, et peut être soumise à des conditions générales ou spécifiques supplémentaires, comme prévu par MoPub à son entière discrétion.

VI. Confidentialité des prix du marché

Toutes les informations tarifaires, y compris la part des recettes ou toute information qui permettrait à un tiers d’établir le partage des recettes, constituent des informations confidentielles de MoPub. Vous ne pouvez pas partager ces informations avec d’autre partie que MoPub, sauf autorisation expresse et écrite de cette dernière.

L’enchère la plus élevée ne gagne pas toujours. C’est le cas notamment quand un acheteur, un vendeur ou MoPub définit des conditions requises pour les enchères ou introduit des exclusions concernant les personnes pouvant acheter son inventaire. Le service Marketplace et la vente aux enchères unifiée de MoPub permettent d’effectuer des transactions en temps réel et les enchères et les offres peuvent être confrontées simultanément à de nombreuses autres enchères et offres.

MoPub ne formule aucune garantie concernant le niveau d’impression des publicités, la cadence d’exécution de ces impressions ou le montant de tout paiement à réaliser en découlant.

Application

En plus de l’ensemble de nos droits et recours disponibles en vertu de nos conditions, et ceux disponibles en droit ou en équité, si nous soupçonnons qu’une application au sein de Votre Réseau d’Éditeur enfreint les présentes Politiques relatives aux Éditeurs de MoPub ou nos Conditions d’utilisation, MoPub peut suspendre ou résilier les services pour cette application ou Votre (Vos) Compte(s). Nous pouvons également suspendre ou bloquer tout paiement en Votre faveur et/ou refuser d’accepter de nouvelles applications dans Votre Réseau d’Éditeur.