MoPub SDK License Agreement

Le présent contrat de licence du SDK de MoPub (« Contrat ») conclu entre vous et la société ou l'entité que vous représentez (« vous », « votre » ou « vos ») d'une part, et Twitter Inc., ayant cause de MoPub, Inc., et ses sociétés affiliées, notamment Twitter International Company (collectivement « MoPub ») d'autre part régit votre accès et votre utilisation en tout ou partie du kit de développement logiciel de MoPub, notamment ses versions Android, iOS et Unity, et toute la documentation connexe, notamment celle située à l'emplacement /resources/docs/, susceptibles d'être mis à jour par MoPub de temps à autre (la « Documentation »), l'ensemble des codes (y compris les exemples de code), outils et API, notamment l'ensemble des mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies de ce qui précède vous étant accordé sous licence par MoPub (collectivement le « SDK »). En téléchargeant le SDK, en y accédant ou en l'utilisant, vous acceptez par la présente les conditions du présent Contrat. Si vous utilisez le SDK pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez avoir l'autorisation légale totale de lier cette entité par ce Contrat. En acceptant le présent Contrat ou en téléchargeant le SDK, en y accédant ou en l'utilisant, vous agissez pour le compte de cette entité et toute occurrence des termes « vous », « votre » ou « vos » dans le Contrat renvoie à cette entité. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions du présent Contrat, ne téléchargez pas le SDK, n'y accédez pas et ne l'utilisez pas, et n'accédez pas à des Services MoPub (tels que définis ci-dessous) et ne les utilisez pas.

  1. Licence.

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, MoPub vous accorde par la présente une licence limitée, mondiale, personnelle, non cessible, non transférable, gratuite et non exclusive d'utilisation du SDK uniquement afin d'utiliser le service MoPub Marketplace et le programme de diffusion de publicités MoPub (collectivement les « Services ») et dans le cadre défini par les présentes conditions et soumis aux politiques de MoPub disponibles sur www.mopub.com/legal/.

  1. Restrictions.

Sauf autorisation expresse accordée par MoPub, vous ne devez pas, directement ou indirectement (ni aider ni autoriser un tiers à) (i) distribuer, vendre, accorder par sous-licence, louer, prêter, céder à bail ou transférer le SDK à un tiers, (ii) utiliser le SDK pour créer ou faciliter la création de tout produit ou service concurrent des Services ou de MoPub, notamment par le biais d'une connexion à une autre plateforme d'offre ou à un serveur de publicité tiers grâce au SDK, ou (iii) combiner le SDK à un autre logiciel de telle sorte que vous restreignez, entravez, contournez, compromettez ou avez une incidence sur le fonctionnement du SDK ou les frais d'accès à celui-ci. Par ailleurs, si MoPub met à votre disposition le SDK sous forme compilée et que vous l'utilisez, vous ne devez pas pratiquer de rétro-ingénierie, copier (sauf à des fins de sauvegarde), décompiler, désassembler, traduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du SDK (notamment les composants d'exécution et toute autre partie de ceux-ci).

  1. Données d'appareil.

Si vous êtes éditeur, vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant au SDK et aux Services ou en les utilisant, vous acceptez que le SDK vous permette d'échanger des informations avec MoPub, et que MoPub puisse recueillir et recevoir des informations relatives à votre utilisation des Services et à vos utilisateurs finaux, y compris des informations relatives à l'appareil des utilisateurs finaux, à leur comportement de navigation et d'autres informations telles que décrites plus en détail dans les politiques relatives aux éditeurs partenaires de MoPub et sa politique de confidentialité disponibles respectivement sur les sites www.mopub.com/legal/supply-side-policy/ et www.mopub.com/legal/privacy/ (« Données d'appareil »). Vous convenez également que, dans le cadre des Services et de votre utilisation du SDK, MoPub peut échanger des informations recueillies directement ou indirectement auprès de vous, notamment des Données d'appareil, avec des tiers fournissant des services afin d'exécuter et d'améliorer les Services.  En utilisant le SDK et en y accédant, vous acceptez toutes les lois, règles et réglementations applicables et vous y conformez. Vous devez informer vos utilisateurs finaux de la portée de la collecte et du partage des Données d'appareil effectués par le biais des Services avec MoPub et des tiers, notamment les identifiants d'appareil, les adresses IP et les informations de localisation et, le cas échéant, obtenir leur consentement. À moins d'avoir conclu un accord écrit distinct avec MoPub portant spécifiquement sur l'obtention du consentement des utilisateurs finaux situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse (« Utilisateurs finaux de l'UE »), vous devez afficher la solution de consentement du SDK de MoPub et obtenir le consentement par le biais de celle-ci afin de diffuser des publicités personnalisées à des Utilisateurs finaux de l'UE. Vous ne devez pas altérer ni modifier la solution de consentement du SDK de MoPub, ou tenter d'une autre manière de transmettre frauduleusement un consentement au nom d'un Utilisateur final de l'UE. Vous devez également informer clairement ces utilisateurs du transfert, du stockage et de l'utilisation de leurs informations aux États-Unis et dans tout autre pays dans lequel MoPub, nos prestataires de services et nos partenaires MoPub (tels que définis dans la politique de confidentialité de MoPub) sont présents et obtenir leur consentement pour ces opérations. Vous devez également les informer que les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données dans certains de ces pays peuvent varier de celles du pays dans lequel ils vivent.

Si vous êtes un réseau publicitaire utilisant le SDK MoPub comme intermédiaire pour le trafic de votre réseau, vous reconnaissez et acceptez qu'en accédant au SDK et aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les politiques de MoPub (actuellement disponibles sur https://www.mopub.com/legal/), notamment les politiques relatives aux partenaires de demande publicitaire de MoPub (disponibles sur https://www.mopub.com/legal/demand-side-policy/), telles que mises à jour par MoPub de temps à autre, et toutes les lois, règles et réglementations applicables et les respecterez. Vous convenez en outre que si vous êtes un partenaire de médiation publicitaire pris en charge et que vous êtes autorisé par MoPub à utiliser la solution de consentement du SDK de MoPub, vous mettrez à niveau votre adaptateur de médiation, kit de développement logiciel et tout autre code ou API nécessaire pour prendre en charge la solution de consentement du SDK de MoPub, conformément à la documentation MoPub, afin de pouvoir respecter le choix de l'Utilisateur final de l'UE en matière de consentement. Vous acceptez de ne pas traiter de données personnelles d'Utilisateurs finaux de l'UE (ou autres utilisateurs finaux pour qui un Partenaire éditeur a décidé d'obtenir le consentement) sans leur consentement ou à des fins dépassant celles autorisées par leur consentement, à moins d'avoir d'autres motifs juridiques à votre traitement des données personnelles.

  1. Propriété.

S'agissant des relations entre les parties, le titre, la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle liés au SDK, ainsi que toute copie ou portion de ceux-ci, restent acquis à MoPub et à ses fournisseurs ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat à des tiers sans le consentement écrit préalable de MoPub. MoPub peut recueillir et utiliser les commentaires, réactions, suggestions et autres informations que vous fournissez, le cas échéant, en rapport avec le SDK, et utiliser ces informations afin d'améliorer, développer et fournir d'une autre manière des applications, des services et des technologies sans aucune obligation envers vous. MoPub peut modifier le SDK ou cesser de le proposer à tout moment. Le SDK est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur des États-Unis et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Aucune clause du présent Contrat ne vous donne le droit d'utiliser les noms de marques, marques déposées, marques de service, logos ou autres fonctionnalités de marque distinctives ni aucune autre propriété intellectuelle de MoPub et de ses sociétés affiliées. MoPub se réserve tous les droits liés au SDK qui ne sont pas expressément concédés ci-dessus.

  1. Logiciel et services de tiers

Le SDK peut comprendre un logiciel de tiers fourni par Integral Ad Science, Inc. (« IAS ») et Moat, Inc. (« Moat ») afin de prendre en charge les services tiers qu'IAS et Moat mettent à la disposition des participants aux Services, notamment vous, les annonceurs, les agences, les réseaux publicitaires et les plateformes de demande. Vous pouvez désactiver ou désinstaller le logiciel d'IAS et/ou de Moat en suivant les instructions de désinscription fournies dans notre Documentation. En intégrant le SDK sans désactiver ni supprimer ce logiciel tiers, vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité d'IAS (actuellement disponible à l'adresse https://integralads.com/privacy-policy/) et le contrat de licence du SDK d'IAS (actuellement disponible à l'adresse https://integralads.com/sdk-license-agreement), ainsi que la politique de confidentialité de Moat (actuellement disponible à l'adresse https://moat.com/privacy), les conditions d'utilisation de Moat (actuellement disponibles à l'adresse https://moat.com/terms) et le contrat de licence du SDK de Moat (actuellement disponible à l'adresse https://moat.com/sdklicense.txt), respectivement, susceptibles d'être mis à jour par IAS et Moat de temps à autre, s'appliquent à votre intégration et à votre utilisation de leur logiciel.

  1. Mises à jour et assistance.

Si MoPub met à disposition des mises à niveau, correctifs ou améliorations pour le SDK (« Mises à jour »), ces Mises à jour feront partie du SDK et seront soumises au présent Contrat. MoPub n'est aucunement tenue de vous fournir des Mises à jour ou toute autre assistance pour le SDK. MoPub peut vous fournir ces services d'assistance en vertu d'un accord distinct et/ou moyennant paiement. MoPub peut, de façon temporaire ou permanente, cesser de fournir le SDK, des fonctionnalités de celui-ci ou l'assistance pour celui-ci, à sa seule discrétion et sans préavis.

  1. Garantie et exclusion de garantie ; indemnité.

MOPUB FOURNIT LE SDK « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ET MOPUB DÉCLINE EN VERTU DE LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERFORMANCES, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE COMPATIBILITÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOTRE UTILISATION DU SDK ET DE TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SDK EST À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE PROPRE DISCRÉTION, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À TOUT AUTRE APPAREIL, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE TOUT MANQUE À GAGNER OU DE TOUTE PERTE DE RECETTES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UNE TELLE UTILISATION. Vous acceptez d'indemniser et de dégager MoPub de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, revendication, perte, dette et dépense (y compris les honoraires d'avocats), ainsi qu'en cas de dommages-intérêts et des coûts, découlant de votre utilisation du SDK.

  1. Limitation de la responsabilité.

EN AUCUN CAS (ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE LÉGALE, QUE CE SOIT EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, OBJECTIVE OU AUTRE) MOPUB, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE NATURE, MÊME PRÉVISIBLES, NOTAMMENT DES COÛTS DE TECHNOLOGIE DE SUBSTITUTION, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DE L'ARRÊT DE TRAVAIL, DE L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE PANNES OU DE DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES. AUCUNE CLAUSE AU PRÉSENT CONTRAT N'EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES EN CE QUI CONCERNE : (A) LA MORT OU LES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR UNE NÉGLIGENCE DE LADITE PARTIE ; (B) LA FRAUDE (Y COMPRIS EN CAS DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE) ; OU (C) TOUTE RESPONSABILITÉ NE POUVANT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DE MANIÈRE LÉGALE.

  1. Résiliation.

Vous pouvez résilier le présent Contrat et la licence accordée en vertu de la présente à tout moment en cessant d'utiliser le SDK et en détruisant ou supprimant toutes les copies du SDK de l'ensemble des disques durs, réseaux et autres supports de stockage. Si vous enfreignez l'une quelconque des stipulations du présent Contrat, MoPub peut résilier le présent Contrat et la licence accordée en vertu de la présente, et désactiver immédiatement votre utilisation des Services MoPub et votre accès à ces derniers. Les sections 2 à 10 restent en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

  1. Contrôle des exportations.

Vous vous engagez à ne pas distribuer ni exporter le SDK en dehors des États-Unis par un procédé interdit par les lois, restrictions et réglementations relatives à l'exportation applicables. Vous déclarez et garantissez que vous (i) n'êtes pas situé dans un pays, sous le contrôle d'un pays ou ressortissant ou résident d'un pays dont les États-Unis ont placé les biens ou les services sous embargo ; (ii) n'êtes pas identifié comme « Specially Designated National » (ressortissant spécifiquement désigné) par le bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis ; (iii) n'êtes pas inscrit sur la Denied Persons List (liste des personnes refusées) du département du Commerce des États-Unis ; et (iv) n'accéderez à aucun des programmes et ne les utiliserez pas si les lois applicables de votre pays vous l'interdisent conformément au présent Contrat.

  1. Considérations diverses.

MoPub peut modifier les conditions du présent Contrat ou toute condition supplémentaire s'appliquant au SDK et aux Services à tout moment. Il est de votre responsabilité d'examiner le Contrat régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour. Vous vous engagez à ne pas céder ni transférer aucune partie du présent Contrat à un tiers. Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord entre les parties concernant cette licence et remplace tout accord et toute déclaration préalable entre elles. Si une clause du présent Contrat est réputée inexécutable pour quelque raison que ce soit, elle doit être révisée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutable. En cas de divergence linguistique entre le présent Contrat et tout autre accord régissant votre utilisation du SDK, les conditions du présent Contrat prévaudront. Les termes « comprendre », « notamment » et « y compris » utilisés dans la présente signifient « notamment, sans s'y limiter ». Le présent Contrat est régi et interprété selon les lois de l'État de Californie sans référence aux règles relatives au conflit de lois. Les parties acceptent que les tribunaux fédéraux et d'État de San Francisco en Californie seront les seuls compétents et constitueront les seules juridictions en vertu du présent Contrat, et acceptent par la présente de se soumettre exclusivement à leur compétence.

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018