MoPub Policies for Publisher Partners

Introduction

Si vous choisissez d'utiliser les services MoPub, vous devez vous conformer, selon le cas, aux politiques suivantes (anciennement connues sous le nom de “Politiques relatives aux partenaires en matière d'offre de MoPub”), aux Conditions d'utilisation de MoPub et aux accords que vous avez conclus avec MoPub. En cas de manquement de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou de prendre toute autre mesure appropriée, tel que décrit dans la section Application ci-dessous et qu'indiqué dans tout accord que vous avez conclu avec MoPub, dans ses politiques et dans ses Conditions d'utilisation.

Veuillez noter que nous pouvons modifier nos politiques à tout moment. Il vous incombe de vous tenir informé des politiques publiées ici et de vous y conformer.

Pour toute question concernant les lignes directrices de nos politiques, veuillez contacter l'équipe chargée de votre compte ou écrire à l'adresse suivante : policy@mopub.com.

Politiques

I. Obligations de confidentialité

Exigences en matière de notification et de choix

Politique de confidentialité : les éditeurs partenaires utilisant les services MoPub doivent afficher de façon visible une politique de confidentialité valide du point de vue juridique et s'y conformer. Les éditeurs partenaires doivent se conformer à toutes les lois applicables, notamment celles relatives à la confidentialité et à la protection des données, et tenir compte de tout régime d'autorégulation s'appliquant à leurs applications, à la distribution, à la gestion des données et à leurs pratiques commerciales. Si des éditeurs partenaires utilisent MoPub pour accéder à des services fournis par des tiers, tels que des partenaires de médiation publicitaire pris en charge, ou vice versa, ils doivent également se conformer aux politiques de ces entités dans la mesure où elles ne sont pas en conflit avec celles de MoPub.

Consentement : les éditeurs partenaires doivent informer clairement leurs utilisateurs de la portée de la collecte, de l'utilisation, du partage ou de tout autre traitement de données personnelles effectués par MoPub et ses partenaires à des fins de publicité personnalisée, incluant par exemple des identifiants d'appareil, des informations de localisation, des données démographiques et des informations sur les centres d'intérêt et, le cas échéant, obtenir leur consentement juridique valable. La collecte de données de localisation et le partage de ces données avec MoPub requiert l'obtention d'un consentement exprès par les éditeurs partenaires.

À moins d'avoir un accord écrit distinct avec MoPub lié de façon spécifique à l'obtention du consentement des utilisateurs situés dans l'Union européenne, vous devez afficher la solution de consentement du kit de développement logiciel de MoPub et obtenir le consentement par le biais de celle-ci afin de proposer des publicités personnalisées aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

Informations de confidentialité et éléments de désabonnement : les éditeurs partenaires doivent ajouter les éléments d'information ou liés à la confidentialité requis à toutes les publicités natives reposant sur les centres d'intérêt afin de permettre aux utilisateurs de se désabonner de ces publicités. Ils ne doivent pas supprimer ni masquer les éléments ou les fonctions de désabonnement liés à la confidentialité de tout contenu publicitaire apparaissant sur leurs applications.

Vidéo avec récompense : les partenaires éditeurs doivent obtenir le consentement juridiquement valable de l'utilisateur pour transmettre des identifiants de client à MoPub afin de faciliter les publicités vidéo avec récompense. Lesdits identifiants doivent être uniquement utilisés afin de récompenser les utilisateurs d'avoir regardé la vidéo.

Macros : les éditeurs partenaires ne doivent pas utiliser de macros pour collecter les données personnelles (notamment l'identifiant d'un appareil, l'adresse IP, les mots-clés contenant des données personnelles ou des données de localisation) relatives à leurs utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou permettre leur collecte.

Respect des choix relatifs à la confidentialité : les éditeurs partenaires doivent respecter tous les choix en matière de confidentialité concernant l'appareil ou l'utilisateur dont ils ont été informés par MoPub ou une autre entité, notamment ceux limitant le suivi publicitaire, le blocage ou la classification en fonction de l'âge, et d'autres équivalents.

Transfert international : les éditeurs partenaires indiqueront clairement à leurs utilisateurs situés dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse les bases juridiques sur lesquelles ils se fondent pour le transfert de données personnelles en dehors de ces pays, notamment aux États-Unis et dans d'autres pays où MoPub et ses partenaires sont présents. Ils informeront également lesdits utilisateurs que les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données dans certains de ces pays peuvent être différentes de celles applicables dans le pays dans lequel ils vivent.

Interdiction relative aux données personnelles sensibles

Ciblage démographique/par intérêts : les éditeurs partenaires doivent rentrer les données de ciblage démographiques ou fondées sur les centres d'intérêt dans les champs prévus à cet effet, tel que décrit dans la documentation technique de MoPub. Les éditeurs partenaires ne doivent inclure aucune donnée personnelle, notamment de donnée de ciblage démographique ou fondée sur les centres d'intérêt, dans des champs conçus pour le ciblage contextuel (à savoir, le ciblage reposant sur le contenu de l'application).

Données personnelles sensibles : les éditeurs partenaires ne peuvent pas inclure dans les données qu'ils partagent des informations personnelles relatives à l'origine ethnique ou raciale d'une personne, à ses opinions politiques, à ses affiliations religieuses ou ses croyances philosophiques, à son appartenance à un syndicat, à sa santé, à sa vie ou son orientation sexuelle, à ses condamnations pénales ou à toute infraction présumée commise, à ses données génétiques ou biométriques, ni utiliser toute fonction ou fonctionnalité de MoPub afin d'envoyer, de suivre, de déduire ou d'identifier ces catégories de données.

Interdiction relative aux informations personnelles provenant d'enfants de moins de 13 ans

Les éditeurs partenaires utilisant le service MoPub doivent respecter la loi Children’s Online Privacy Protection Act (“COPPA”) visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet lors de la collecte et de l'utilisation des “Informations personnelles” (telles que définies par la norme COPPA) provenant d'enfants de moins de 13 ans, c'est-à-dire de 12 ans ou moins.

Les éditeurs partenaires qui s'inscrivent par le biais de ce site Web ne sont pas autorisés à communiquer de données appartenant à des utilisateurs finaux âgés de moins de 13 ans à MoPub. Les éditeurs partenaires ne doivent pas s'inscrire aux services de MoPub par le biais de ce site Web si l'une de leurs applications : (1) est destinée à des enfants de moins de 13 ans (même s'ils ne représentent pas le public principalement visé par l'application), ou (2) collecte des informations auprès d'enfants dont les éditeurs partenaires savent qu'ils sont âgés de moins de 13 ans.

Sauf accord distinct conclu par écrit avec MoPub lié spécifiquement à la norme COPPA et aux applications destinées aux enfants, si l'une des applications d'un éditeur partenaire est conçue pour des enfants de moins de 13 ans ou transmet des informations obtenues sciemment auprès d'enfants de moins de 13 ans, celui-ci enfreint la présente politique, ainsi que les Conditions d'utilisation de MoPub, et son compte peut faire l'objet d'une résiliation immédiate. Les éditeurs partenaires doivent respecter toutes les lois en vigueur régissant la collecte et l'utilisation de données provenant d'enfants dans les autres juridictions où ils ont des utilisateurs finaux.

II. Restrictions de contenu

Contenus interdits

Les éditeurs partenaires dont les applications contiennent des catégories de contenus interdits énumérées ci-dessous ou du contenu interdit dans les Politiques relatives aux Publicités Twitter ou utilisent les services MoPub pour faire la publicité de ces catégories de contenu, sont interdits dans le service MoPub Marketplace (remarque : chaque catégorie de contenu contient un lien vers la Politique relative aux Publicités de Twitter avec des informations détaillées sur le type de contenu interdit).

Les éditeurs partenaires sont encouragés à vérifier les informations fournies dans les liens ci-dessus afin de s'assurer que les catégories énumérées ne concernent aucune de leurs applications. En cas de doutes ou de questions concernant les contenus interdits, veuillez contacter l'équipe chargée de votre compte MoPub ou envoyer un message à l'adresse suivante : policy@mopub.com.

Contenus interdits aux mineurs

Outre les contenus interdits énumérés ci-dessus, les éditeurs partenaires ne doivent pas utiliser les services MoPub afin de promouvoir les produits ou les services suivants auprès d'utilisateurs de moins de 18 ans ou dans une application destinée aux utilisateurs de moins de 18 ans :

  • Boissons alcoolisées et accessoires associés
  • Armes, munitions ou formation/certification dans ce domaine, ainsi qu'actualités et informations connexes
  • Pistolets/Dispositifs à projectiles, de type BB ou à plombs
  • Feux d'artifice
  • Peinture aérosol ou crème de gravure pouvant être utilisées pour dégrader des biens
  • Tabac ou accessoires associés, y compris les cigarettes électroniques
  • Toute substance faisant l'objet d'un contrôle, ainsi que les accessoires associés
  • Accessoires facilitant la consommation de drogues
  • Toute substance contenant de la Salvia divinorum (sauge des devins) ou de la salvinorine A
  • Compléments alimentaires
  • Bronzage dans un appareil à rayonnements ultraviolets
  • Produits et services liés à des jeux d'argent et de hasard, dont loteries, casinos, etc.
  • Modifications corporelles, notamment tatouages, piercings ou maquillage permanent
  • Contenu à caractère sexuel ou contenu pour adultes

Contenus restreints

Les applications des éditeurs partenaires incluant les contenus restreints énumérés ci-dessous ou les contenus restreints indiqués dans les Politiques relatives aux Publicités Twitter peuvent être autorisées à condition que des contrôles et mécanismes pertinents existent afin d'empêcher que lesdites applications :

1. soient diffusées dans des pays dans lesquels elles sont interdites en vertu des lois et réglementations applicables ; et

2. soient montrées à des utilisateurs n'ayant pas l'âge légal ; et

3. violent les politiques de Twitter en matière de contenus restreints, comme indiqué dans les Politiques relatives aux Publicités Twitter.

  • Contenus liés à l'alcool :
    • IAB8-5 (Cocktails/Bière), IAB8-18 (Vin)
  • Services financiers :
    • IAB13-1 (Commencer à investir), IAB13-2 (Crédits/Dettes et prêts), IAB13-4 (Planification financière), IAB13-5 (Fonds spéculatif), IAB13-6 (Assurance), IAB13-7 (Investir), IAB13-8 (Fonds commun de placement), IAB13-9 (Options), IAB13-10 (Planification de la retraite), IAB13-11 (Actions)
  • Jeux d'argent et de hasard :
    • Loteries, loteries en ligne, agrégateurs de loteries et sites Web de comparaison de loterie : IAB3-7 (Gouvernement)
    • Produits liés à des jeux d'argent et de hasard, jeux d'argent et de hasard en ligne, casinos en ligne, paris sportifs, logiciels liés à des jeux de hasard : IAB9-7 (Jeux de cartes)
  • Produits ou services de santé et pharmaceutiques :
    • IAB7-5 (Médecine alternative)
  • Campagnes politiques :
    • IAB11-4 (Politique)

Veuillez contacter l'équipe chargée de votre compte MoPub ou envoyer un message à l'adresse policy@mopub.com en cas de questions sur les catégories de contenus restreints énumérées dans ce document.

III. Respect des conditions des tiers

Les applications, la distribution, la gestion des données et les pratiques commerciales des partenaires en matière d'offre doivent respecter :

  • toute condition contractuelle, licence, politique ou ligne directrice de tiers applicable ;
  • les lois applicables, les divulgations ou les consentements requis lors de l'intégration d'une technologie tierce en association avec les services de MoPub, par exemple à des fins de mesure, de visibilité ou de détection de fraude ;
  • toute loi sur la propriété intellectuelle et restriction de licence applicable ; et
  • les exigences réglementaires et légale en vigueur, ainsi que les régimes d'autorégulation, etc. s'appliquant à leurs publicités, leurs applications, leurs sites, leur distribution, leur gestion des données et leurs pratiques commerciales.

IV. Exigences techniques

  • Les impressions et les clics non valides sont interdits. Les impressions et les clics sur les publicités doivent résulter de l'activité d'un utilisateur humain légitime.
  • Les contenus et les applications des partenaires en matière d'offre, ainsi que leur utilisation de la plateforme de MoPub entravant le fonctionnement du réseau de MoPub, le fonctionnement normal de l'appareil d'un utilisateur final ou générant d'une quelconque façon un risque pour la sûreté ou la sécurité de la plateforme MoPub, de nos clients ou de nos utilisateurs finaux sont interdits.
  • Les partenaires en matière d'offre doivent fournir les informations suivantes pour chaque demande publicitaire envoyée via le kit de développement de logiciel de MoPub :
    • Identifiant publicitaire (AdID ou IDFA) ou autre identifiant d'appareil (par ex. : ANDROID_ID) (Remarque : ces informations ne seront pas collectées par le kit de développement de logiciel de MoPub si un utilisateur situé dans l'Union européenne ne consent pas à bénéficier des publicités personnalisées de MoPub)
    • Identifiant d'unité publicitaire, mis en correspondance avec la bonne application en cours d'utilisation par l'utilisateur final
    • Indicateurs applicables de désactivation du suivi, de limitation du suivi publicitaire et de réglementation COPPA (lorsqu'ils sont communiqués par l'appareil, l'application ou l'utilisateur final)

V. Versions bêta

MoPub peut, à son entière discrétion et après acceptation de l'éditeur partenaire (notamment par e-mail ou via l'interface utilisateur de MoPub), fournir à celui-ci de temps à autre un accès en avant-première à des versions alpha ou bêta, des études, des pilotes, des services marketing et/ou d'autres programmes qui ne sont généralement pas disponibles (“Version(s) bêta”). Les Versions bêta ainsi que toutes les informations, les données ou les analyses fournies en lien avec celles-ci constituent des informations confidentielles de MoPub. Les Versions bêta sont fournies “telles quelles” et sans garantie d'aucune sorte. MoPub décline expressément toute garantie expresse ou implicite en lien avec celles-ci. La société MoPub n'est aucunement tenue de fournir aux éditeurs partenaires un accès ponctuel ou permanent aux Versions bêta. L'utilisation des Versions bêta ou la participation à ces dernières de la part de l'éditeur partenaire est à ses risques et périls, et peut être soumise à des conditions générales supplémentaires, tel que prévu par MoPub à son entière discrétion.

VI. Confidentialité des prix du marché

Toutes les informations tarifaires sont confidentielles. Les éditeurs partenaires ne peuvent pas partager ces informations avec d'autre partie que MoPub, sauf autorisation expresse de cette dernière. MoPub se réserve le droit de résilier toute participation au service Marketplace en cas de violation de la confidentialité.

L'enchère la plus élevée peut ne pas toujours gagner. C'est le cas notamment quand un acheteur, un vendeur ou MoPub définit des conditions requises pour les enchères ou des exclusions concernant les personnes pouvant acheter son inventaire. Le service MoPub Marketplace permet des transactions en temps réel. Les enchères et les offres peuvent affronter simultanément de nombreuses autres enchères et offres.

MoPub ne donne aucune garantie concernant le niveau d'impression des publicités, la cadence d'exécution de ces impressions ou le montant de tout paiement à réaliser en découlant.

Application

En plus de l'ensemble de nos droits et des recours disponibles en vertu de nos conditions, et sur le plan légal ou de l'équité, nous pouvons empêcher une application de réaliser des appels publicitaires, la résilier et ne plus l'accepter sur MoPub si nous suspectons qu'elle enfreint nos politiques. Nous pouvons également suspendre d'autres applications du même éditeur partenaire dans le cadre d'une enquête approfondie, résilier son compte, suspendre ou bloquer tout paiement à celui-ci et/ou refuser d'accepter de futures applications provenant de celui-ci.

Pour toute demande concernant les Politiques relatives aux éditeurs partenaires de MoPub, veuillez contacter l'équipe chargée de votre compte MoPub ou envoyer un message à l'adresse suivante : policy@mopub.com.

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018