Conditions d'utilisation de MoPub

Annonce : Nous mettons à jour les Conditions d'utilisation de MoPub. Cette nouvelle version prendra effet le 25 mai 2018.

Les présentes Conditions d'utilisation de MoPub (« Conditions ») entre Vous, Éditeur partenaire, et Twitter, Inc., ayant cause de MoPub, Inc., pour son compte et pour le compte de ses sociétés affiliées, y compris Twitter International Company (désignées ensemble « MoPub ») constituent les conditions générales de Votre utilisation du service Marketplace MoPub (la « Marketplace ») et/ou le programme de diffusion de publicités MoPub (« Service de diffusion de publicités »). Le Service de diffusion de publicités et la Marketplace sont désignés dans les présentes Conditions collectivement par le terme « Services » et individuellement par le terme « Service ». « Vous », « Votre » ou « Vos » vous désigne ou désigne toute autre personne ou entité identifiée dans un compte de Service pour le compte de laquelle vous êtes autorisé à agir.

En créant un compte de Service via l'interface utilisateur en ligne fournie par MoPub pour accéder aux Services (« Interface utilisateur MoPub »), ou en accédant ou en utilisant autrement les Services, Vous acceptez d'avoir le pouvoir de contracter et Vous acceptez d'être lié par les conditions des présentes Conditions. Si Vous n'acceptez pas les termes des présentes Conditions, ne créez pas de Compte de service, n'accédez pas au Service et n'en utilisez aucun. Les présentes Conditions ne modifient en rien les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec MoPub concernant des produits, services ou autres.

1. Description des Services.

(a) La Marketplace Vous permet, en tant qu'Éditeur partenaire, d'offrir et de vendre des éléments d'une application que Vous désignez pour le placement de publicités (« Inventaire ») à tout annonceur, plateforme de demande, réseau publicitaire ou autre participant de la Marketplace, qui peut être Twitter ou ses sociétés affiliées, lequel enchérit pour acheter l'Inventaire répertorié par Vous via la Marketplace (« Partenaires de demande publicitaire »). Les Partenaires de demande publicitaire peuvent afficher et diffuser leurs publicités sur l'Inventaire mis à disposition via Vos applications (collectivement « Réseau d'éditeurs ») en fonction des critères de vente que Vous avez sélectionnés via l'Interface utilisateur de MoPub.

(b) Le Service de diffusion de publicités Vous permet, en tant qu'Éditeur partenaire, de fournir directement à MoPub des publicités provenant d'annonceurs et de réseaux publicitaires tiers (« Annonceurs ») ou Vos propres publicités (collectivement « Publicité(s) d'éditeur ») à afficher sur le Réseau d'éditeurs via la plateforme et les services MoPub qui permettent une diffusion ciblée des publicités sur les applications (« Plateforme MoPub »).

2. Parts de revenus de la Marketplace.

MoPub verse un pourcentage du « Revenu net de la Marketplace » (tel que défini ci-dessous) que MoPub reçoit sur la vente de Votre Inventaire aux Partenaires de demande publicitaire, en dollars américains. Le montant résultant de l'application dudit pourcentage au Revenu net de la Marketplace correspond à la « Part de revenus ». Le « Revenu net de la Marketplace » désigne les montants effectivement perçus par MoPub des Partenaires de demande publicitaire pour les Publicités à la demande diffusées sur le Réseau d'éditeurs, moins tous les frais d'achat de supports ou les réductions sur les enchères, les frais d'exploitation, de fraude, de rétrofacturation, les remboursements, les montants non perçus, les frais de traitement de cartes de crédit et autres déductions raisonnables. MoPub Vous verse la Part de revenus dans les 60 jours à compter du dernier jour du mois civil au cours duquel MoPub a reçu le Revenu net de la Marketplace applicable, à condition qu'aucun envoi de fonds ne soit effectué pour un montant inférieur à 100 $ (USD) et que les revenus non payés soient reportés et cumulés pour la prochaine période de versement. Si Vous êtes à la fois un client de la Marketplace et un client du Service de diffusion de publicités, à la discrétion de MoPub, MoPub peut compenser le Revenu net de la Marketplace qui Vous est dû par le montant des Frais de service de diffusion de publicités (tel que défini ci-dessous) que Vous devez à MoPub. MoPub détermine comment mesurer le nombre d'impressions, d'enquêtes, de conversions, de clics, d'offres, d'installations ou d'autres mesures prises par des tiers dans le cadre des Publicités à la demande, et tous les versements de fonds se fondent sur les mesures de MoPub, lesquelles sont définitives. Les « Taxes » désignent toute retenue d'impôt, taxe sur la vente, l'utilisation, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes, droits ou frais imposés par toute juridiction sur les transactions décrites dans les présentes Conditions, autres que les taxes prélevées sur le résultat net de MoPub. Vous êtes redevable de toutes les Taxes (éventuelles) associées aux Services. Chaque partie doit verser les montants dus après déduction de toutes les Taxes qui peuvent être applicables à tous les versements applicables. Plus précisément, MoPub peut déduire ou retenir l'impôt à la source que MoPub peut être légalement tenu de déduire ou de retenir sur tout montant qui Vous est dû en vertu des Conditions, et le versement qui Vous est adressé diminué de ces déductions ou retenues constitue le total du versement et du règlement des sommes qui Vous sont dues en vertu des Conditions. Si une autorité fiscale constate ultérieurement que le paiement de l'impôt à la source de MoPub est insuffisant et nécessite des paiements complémentaires, MoPub effectue lesdits paiements et Vous remboursez à MoPub ces paiements supplémentaires de l'impôt à la source, ou MoPub peut, à sa discrétion, déduire ces montants des montants qui Vous sont dus. Dans un délai raisonnable, MoPub Vous fournit les documents attestant les paiements de l'impôt à la source.

3. Mise en place du Service.

Vous devez (a) intégrer rapidement le Réseau d'éditeurs et conserver, notamment en mettant à jour en fonction de la disponibilité dans le commerce, la version actuelle de tout logiciel de Service requis, y compris, sans s'y limiter, tout kit de développement logiciel (« SDK »), API ou autre logiciel (« Code MoPub »), d'une manière qui respecte les exigences techniques et de mise en œuvre fournies dans le cadre des présentes Conditions ou par MoPub de temps à autre, et (b) vous conformer aux protocoles de Service et à toute autre instruction contenue dans un document MoPub relatif à un Service (le « Protocole »).

4. Autres Obligations.

(a) Contenu.

(i) Marketplace MoPub. En ce qui concerne Votre utilisation de la Marketplace MoPub, Vous êtes seul responsable de tous les aspects du Réseau d'éditeurs, des (éventuelles) activités de tiers au sein du Réseau d'éditeurs et de Votre Inventaire, y compris de la gestion de toutes les demandes qui y sont associées, de quelque type ou nature que ce soit.

(ii) Plateforme MoPub. En ce qui concerne Votre utilisation de la Plateforme MoPub, Vous êtes seul responsable de tous les aspects liés à vos Annonceurs (par ex. vente, encaissement, service client, etc.), du contenu et du placement des Publicités d'annonceurs, et de la gestion de toutes les demandes qui y sont associées, de quelque type ou nature que ce soit.

(iii) Offres rémunérées. Vous pouvez créer un Inventaire de vidéos rémunérées au sein du Réseau d'éditeurs disponible via la Plateforme MoPub (« Offre(s) rémunérée(s) ») uniquement en accord avec les Politiques de MoPub.

(b) Votre Compte. Vous Vous engagez à protéger le ou les Compte(s) MoPub que Vous utilisez pour accéder à chacun des Services (chacun désigné comme un « Compte ») et tous les noms d'utilisateur, mots de passe, codes de vérification et autres informations d'accès ou d'identification associées au Compte (« Identifiants ») contre tout accès et utilisation non autorisés, et Vous assumez l'entière responsabilité de Votre utilisation et de celle de tout tiers autorisé ou non autorisé, quant à l'utilisation des Identifiants ou du Compte. Vous vous assurez que toutes les informations figurant sur Votre Compte, y compris, mais sans s'y limiter, le nom complet, l'adresse de contact et les coordonnées du compte bancaire sont à jour, complètes et exactes. Vous reconnaissez et acceptez que tout versement qui Vous est dû dans le cadre de Votre utilisation des Services puisse être retardé si les informations de Votre Compte ne sont pas à jour, complètes et exactes. Vous ne pouvez autoriser l'accès à Votre Compte à des tiers approuvés par MoPub que pour leur permettre d'accéder à Votre Compte et de le gérer pour Votre compte. Toutefois, Vous devez (i) exiger que ces tiers acceptent d'être liés par les termes des présentes Conditions ; (ii) Vous assurer qu'ils se conforment pleinement à toutes les dispositions des présentes Conditions, et (iii) répondent entièrement des actes et omissions desdits tiers. Toute fausse déclaration de propriété et toute demande frauduleuse d'applications dans l'Interface utilisateur de MoPub sont strictement interdites et peuvent entraîner une interdiction permanente des Services. Vous acceptez que dans la mesure où Vous créez un nouveau Compte, il doit être préalablement approuvé par MoPub et enregistré auprès de Vous sous la même entité ou le même nom que Votre ou Vos autres Compte(s). S'il n'est pas pré-approuvé ou enregistré auprès de la même entité ou avec le même nom, Vous renoncez automatiquement à tout droit à un versement. Pour effectuer des paiements dans le cadre de Votre utilisation de la Marketplace, MoPub utilise un prestataire de services de paiement tiers (« Prestataire de services de paiement ») pour relier les informations de paiement que Vous fournissez, y compris Votre adresse, vos informations fiscales et bancaires, à la Marketplace et à Votre Compte. En sus des présentes Conditions, le traitement des paiements liés à Votre utilisation des Services est soumis aux termes, conditions et politiques de confidentialité du Prestataire de services de paiement, de PayPal et/ou de Votre banque. MoPub ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Prestataire de services de paiement.

(c) Politiques. Vous vous engagez à respecter et à exiger sous forme contractuelle de tout tiers, y compris des Annonceurs, au sein du Réseau d'éditeurs (le cas échéant) de se conformer à toutes les politiques de MoPub (situées dans la rubrique /mentions légales/ ) notamment à la Politique de confidentialité de MoPub, toutes susceptibles d'être mises à jour par MoPub occasionnellement (collectivement désignées « Politiques de MoPub »). Sur demande et le cas échéant, Vous vous engagez à aider raisonnablement MoPub à faire appliquer les Politiques de MoPub vis-à-vis des applications et des Annonceurs tiers au sein du Réseau d'éditeurs.

(d) Politique de confidentialité. Vous devez publier et respecter une politique de confidentialité visible et juridiquement fondée sur chaque application et/ou service du Réseau d'éditeurs, laquelle doit énoncer les circonstances de collecte des Données de service par les tiers tels que MoPub à des fins publicitaires personnalisées. Vous vous conformez à l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations relatives à tout utilisateur qui consulte, peut voir ou interagit avec une Publicité à la demande ou une Publicité d'éditeur dans le cadre de Votre utilisation des Services (« Utilisateur(s) final/finaux »). Vous devez publier, et si Votre Réseau d'éditeurs inclut des applications tierces, Vous devez exiger sous forme contractuelle que ces tiers affichent cette politique de confidentialité sur toutes les applications de Votre Réseau d'éditeurs.

(e) Erreurs d'impressions. Vous vous engagez et Vous n'autorisez ni n'encouragez aucun tiers à utiliser des « robots » sur Votre Réseau d'éditeurs, ni à utiliser des moyens pour augmenter de manière artificielle le nombre d'impressions ou de pressions ou de clics des Utilisateurs finaux sur les Publicités d'un Éditeur ou les Publicités à la demande affichées sur Votre Réseau d'éditeurs (« Clics ») via la Marketplace, notamment, mais sans s'y limiter, en pratiquant l'une des activités suivantes : (i) en encourageant les Clics sur des bannières avec des offres en espèces, des prix ou tout autre objet de valeur en échange des services (à l'exception des Offres rémunérées conformes aux présentes Conditions) (collectivement désignées « Mesures incitatives »), ou (b) en utilisant un design qui encourage ou est raisonnablement susceptible d'entraîner des Clics accidentels ou involontaires de la part de l'utilisateur sur une Publicité à la demande (« Clics involontaires »). Vous déclarez et garantissez qu'il n'y aura pas de clics frauduleux, de Mesures incitatives ou de Clics involontaires via le Réseau d'éditeurs. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MoPub concernant toute réclamation d'un Annonceur concernant des affirmations relatives aux Clics, Mesures incitatives, Clics involontaires ou aux Offres rémunérées. MoPub ne peut être tenue responsable des frais de publicité basés sur des Clics, des Mesures incitatives de nature frauduleuse et/ou des Clics involontaires. La décision finale quant à ce qui constitue des Clics, des Mesures incitatives de nature frauduleuse et/ou des Clics involontaires revient uniquement à MoPub.

(f) Autres Actions interdites. Vous vous engagez et Vous n'autorisez aucun tiers à : (i) accéder, lancer ou activer directement ou indirectement les Services, le Code MoPub, le Protocole ou toute autre technologie, contenu, logiciel, ressources et/ou documentation de MoPub (collectivement les « Ressources de MoPub ») à travers ou à partir de, ou à autrement intégrer des Ressources de MoPub dans un logiciel, une application, un site ou un autre support que celui de votre Réseau d'éditeurs indiqué comme autorisé par les présentes Conditions pendant la Durée (définie ci-dessous) ; (ii) copier, distribuer, louer, vendre, louer, prêter, octroyer sous-licence, transférer des Ressources de MoPub ou mettre un service à disposition d'un tiers, sauf stipulation expresse et conformément aux présentes Conditions ; (iii) décompiler, désosser ou désassembler les Ressources de MoPub ; (iv) créer des travaux dérivés basés sur les Ressources de MoPub ; (v) modifier, supprimer ou masquer tout avis ou légende de propriété figurant sur les Ressources de MoPub ou pendant son utilisation et son exploitation ; (vi) utiliser des Ressources de MoPub pour générer directement ou indirectement des requêtes, des impressions ou des clics sur des Publicités à la demande, par tout moyen automatisé, trompeur, frauduleux ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, toute méthode décrite à la section 4 (e) ci-dessus) ; (vii) créer ou tenter de créer un service ou un produit de substitution ou similaire à un Service en utilisant ou en accédant aux Ressources de MoPub ou à des informations exclusives s'y rapportant ; (viii) utiliser ou modifier toute fonction ou fonctionnalité d'un Service pour collecter des informations personnellement identifiables ; ou (ix) s'engager dans toute action ou pratique qui dénigre MoPub ou déprécie ou dévalorise autrement la réputation ou la bonne volonté de MoPub.

(g) Absence d'approbation. Vous reconnaissez et acceptez que MoPub ne soit pas affiliée ou responsable d’un quelconque produit ou service tiers que Vous pouvez choisir de gérer avec un Service. MoPub se réserve le droit, sans être tenue responsable, d'éditer, de modifier, de refuser d'afficher ou de supprimer du contenu, en tout ou en partie, que MoPub juge inadmissible, erroné, illégal, frauduleux ou enfreignant les présentes Conditions. MoPub n'a aucune obligation de surveiller le contenu d'une Publicité à la demande ou d'une Annonce d'éditeur. Nonobstant ce qui précède, MoPub peut supprimer ou bloquer toute Publicité à la Demande ou Publicité d'éditeur si MoPub juge raisonnablement qu'une telle mesure est appropriée pour éviter des erreurs ou tout autre dommage concernant le Service, qu'elle enfreint les Politiques de MoPub, ou pour éviter ou limiter la responsabilité de MoPub.

(h) Applications destinées aux enfants. Vous déclarez et garantissez (i) qu'aucune application du Réseau d'éditeurs n'est un site Web ou un service en ligne destiné aux enfants, tel que défini dans le Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA ») (Loi de protection de la vie privée des enfants sur Internet), et (ii) que Vous ne transmettez à MoPub aucune « Personal Information » (ou «Données Personnelles » tel que défini dans la loi COPPA) concernant ou relative à une personne de moins de 13 ans.

(i) Conditions de tiers. Vous (i) Vous engagez à respecter les termes et conditions de tiers applicables au développement et à la distribution des applications au sein du Réseau d'éditeurs, y compris, sans s'y limiter, les termes et conditions de tiers applicables à Votre développement et à la distribution d'une partie de Votre Réseau d'éditeurs fonctionnant sur les systèmes d'exploitation mobiles Android ou iOS ou sur tout autre système d'exploitation pris en charge par MoPub actuellement ou à l'avenir (collectivement, les « Conditions de tiers »), et (ii) Vous engagez à faire en sorte que MoPub n'enfreigne pas lesdites Conditions de tiers.

(j) Services de tiers. MoPub peut utiliser des fournisseurs de services tiers pour mettre certains services à Votre disposition, notamment pour afficher les statistiques de performance. Ces services tiers peuvent changer à tout moment, à la seule discrétion de MoPub. Vous êtes seul responsable de l'utilisation et de la sécurité de tous les comptes mis à disposition au moyen de ces services tiers et Vous êtes seul responsable des activités de toute personne que Vous autorisez à accéder à ces comptes.  MoPub peut également inclure un logiciel tiers fourni par Integral Ad Science, Inc. (« IAS ») et Moat, Inc. (« Moat ») dans le SDK pour prendre en charge certaines fonctionnalités (par exemple, visibilité, fraude, géo-vérification et autres rapports de mesures), lequel peut être mis à disposition par le biais des services de ces tiers, y compris à Vous, aux annonceurs, aux plateformes de la demande et aux autres participants de la Marketplace. Vous avez la possibilité de désactiver ou de supprimer ce logiciel tiers en suivant les instructions de désinscription dans la documentation de MoPub (actuellement située ici).  En intégrant le SDK sans désactiver ou supprimer ce logiciel tiers, Vous reconnaissez et acceptez que la politique de confidentialité d'IAS (actuellement disponible à l'adresse https://integralads.com/privacy-policy/) et le contrat de licence SDK d'IAS (actuellement disponible à l'adresse https://integralads.com/sdk-license-agreement) et la politique de confidentialité de Moat (actuellement disponible à l'adresse https://moat.com/privacy), les conditions d'utilisation de Moat (actuellement disponibles à l'adresse https://moat.com/terms), et le contrat de licence SDK de Moat (actuellement disponible à l'adresse https://moat.com/sdklicense.txt), respectivement, susceptibles d'être mis à jour par IAS et Moat occasionnellement, s'appliquent à Votre intégration et à Votre utilisation de leurs logiciels.

(k) Conformité internationale. Vous vous engagez à ne pas utiliser MoPub pour diffuser des Publicités d'éditeurs ou des Publicités à la demande dans des pays, entités ou individus soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d'autres lois américaines sur le contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'utiliser aucun Contenu MoPub en relation avec un Réseau d'éditeurs ou une partie du Réseau d'éditeurs distribué ou mis à disposition de pays, entités ou individus soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d'autres lois américaines sur le contrôle des exportations. De plus, Vous déclarez et garantissez que Vous (i) ne dépendez pas du contrôle d'un ressortissant, ni ne résidez dans un pays dont les États-Unis ont placé les biens ou les services sous embargo ; (ii) n'êtes pas identifié comme « Ressortissant spécialement désigné » par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers ; (iii) n'êtes pas inscrit sur la Liste des entités refusées du Département du commerce des États-Unis ; et (iv) n'accéderez ni n'utiliserez aucun des Services si les lois applicables de Votre pays vous l'interdisent conformément aux présentes Conditions.

(l) Relation avec les responsables du traitement. Vous reconnaissez que Vous et MoPub êtes chacun des responsables indépendants des données à caractère personnel traitées dans le but de fournir les Services et que MoPub détermine individuellement les finalités et les moyens de traitement décrits dans les présentes Conditions. Les parties ne traitent en aucun cas les données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Chaque partie est responsable individuellement et séparément des obligations qui lui incombent en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel. Twitter International Company est le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs finaux en dehors des États-Unis, y compris de ceux situés dans l'Espace Economique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

(m) Solution de consentement dans l'UE. Si vous souhaitez diffuser une publicité personnalisée à l'intention d'Utilisateurs finaux situés dans l'Espace Economique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse, Vous devez utiliser la solution de consentement du SDK de MoPub pour obtenir le consentement desdits Utilisateurs finaux.  Vous Vous engagez à ne pas altérer ni modifier la solution de consentement SDK de MoPub, ni à tenter autrement de donner frauduleusement un consentement pour le compte d'un Utilisateur final.

5. Licences.

(a) Droit sur la Plateforme MoPub. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Vous avez le droit pendant la Durée de ces Conditions d'accéder à la Plateforme MoPub et de l'utiliser uniquement aux fins suivantes : (a) effectuer des projections des inventaires d'impressions publicitaires susceptibles d'être disponibles via la Plateforme MoPub, (b) téléverser et stocker des Publicités d'éditeurs à diffuser via la Plateforme MoPub, (c) sélectionner des critères de ciblage et de diffusion pour la diffusion des Publicités d'éditeur, et (d) recevoir des rapports sur les demandes de publicités, les impressions et les autres données relatives à la diffusion des publicités par le biais de la Plateforme MoPub.

(b) Droit sur les Publicités d'éditeur. Pendant la Durée des Conditions et en lien avec la Plateforme MoPub, Vous accordez par la présente à MoPub le droit en vertu de tous Vos droits applicables d'héberger, de diffuser, d'acheminer et de placer des Publicités d'éditeur via la Plateforme MoPub.

(c) Droit sur la Marketplace MoPub. Sous réserve des termes et conditions des présentes Conditions, Vous avez le droit, pendant la Durée des Conditions, d'accéder à la Marketplace MoPub et de l'utiliser uniquement aux fins suivantes : (a) répertorier l'Inventaire disponible sur le Réseau d'éditeurs aux fins de vente sur la Marketplace MoPub, et (b) recevoir des rapports sur les demandes de Publicités à la demande, les impressions et les autres données relatives à la diffusion des publicités par le biais de la Marketplace MoPub.

(d) Droit de diffuser des Publicités à la demande. Pendant la Durée des Conditions et en lien avec la Marketplace MoPub, Vous accordez par la présente à MoPub le droit, en vertu de tous Vos droits applicables, de diffuser, d'acheminer et de placer des Publicités d'éditeur via la Marketplace MoPub.

(e) Éléments attribuables à MoPub. Vous acceptez que MoPub puisse inclure des fonctionnalités de la marque MoPub ou tout autre élément attribuable à MoPub (collectivement les « Fonctionnalités de la marque ») sur toutes les Publicités à la demande transmises par MoPub via n'importe quel Service. Vous acceptez que MoPub puisse inclure des Fonctionnalités de la marque sur un site de type Webview, un site Web ou un autre support affiché à un Utilisateur final par le biais de la solution de consentement de l'UE SDK de MoPub.

(f) Marketing et publicité. MoPub a le droit à, et Vous octroyez à ce titre à MoPub une licence non exclusive, gratuite, mondiale et entièrement libérée, en vertu de tous Vos droits applicables, pour utiliser et afficher Votre nom, Vos marques déposées, noms commerciaux, marques de service et/ou logos, ainsi que ceux des applications du Réseau d'éditeurs dans les listes de clients, les fichiers clients sur les sites Web, les présentations, les documents marketing, les études de cas, les articles de blog et les autres activités marketing.

6. Conditions spécifiques au Service de diffusion de publicités.

(a) Publicités d'éditeur. Vous ne devez pas inclure dans les Publicités d'éditeurs (i) des logiciels malveillants, des logiciels espions ni aucun autre code malveillant ou code pouvant être utilisé pour contourner une mesure de sécurité de MoPub, ni (ii) rien de ce qui pourrait identifier personnellement un Utilisateur final ou une autre personne.

(b) Données volontaires utilisateur. Si Vous activez la collecte et l'utilisation des Données volontaires utilisateur via des Publicités d'éditeur, Vous devez expressément indiquer à cet Utilisateur Final que cette collecte est effectuée uniquement pour Votre compte ou pour le compte de Vos Annonceurs (et non de MoPub). En ce qui concerne MoPub et Vous, les Données volontaires utilisateur sont la seule propriété et constituent les données confidentielles de Vous ou de Votre Annonceur. Elles sont soumises à la politique de confidentialité affichée par Vous ou Votre Annonceur. Les « Données volontaires utilisateur » désignent toute information personnellement identifiable des Utilisateurs finaux collectée par Vous ou Votre Annonceur via des Publicités d'éditeur.

(c) Frais du Service de diffusion de publicités. MoPub se réserve le droit de Vous facturer des frais pour Votre utilisation du Service de diffusion de publicités (« Frais de diffusion de publicités »). MoPub s'engage à adresser un préavis avant de modifier les Frais de diffusion de publicités. Sous réserve du droit de compensation de MoPub défini à la Section 2, MoPub Vous facture chaque mois les Frais de diffusion de publicités applicables et Vous acceptez de payer tous ces montants dans les 30 jours à compter de la date de facturation applicable. Les montants dus qui ne sont pas reçus avant la date d'échéance applicable sont soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois, ou au montant maximum autorisé par la loi, selon le montant le moins élevé. Vous êtes responsable de toutes les Taxes (le cas échéant) associées au Service de diffusion de publicités (autres que les taxes basées sur le résultat net de MoPub), et Vous devez payer tous les montants dus sans retenue ou déduction applicable aux Taxes ou autres.

(d) Rapports sur les résultats. MoPub peut proposer des rapports sur les résultats pour certains réseaux de médiation publicitaire tiers certifiés et approuvés par MoPub (« Partenaires de médiation »). Les Rapports sur les résultats vous permettent d'afficher dans l'Interface utilisateur MoPub Vos résultats, demandes, impressions et données de clic des Partenaires de médiation avec lesquels Vous avez choisi de travailler dans le cadre de Votre utilisation des Services (« Rapports sur les résultats »).  Pour activer les Rapports sur les résultats d'un Partenaire de médiation, Vous devez disposer d'un compte valide auprès du Partenaire de médiation (« Compte réseau ») et fournir les Identifiants (en tant qu'utilisateur autorisé) du Compte réseau à MoPub afin que MoPub puisse y accéder, collecter et utiliser les données du Compte réseau pour fournir les Rapports sur les résultats. En activant les Rapports sur les résultats et en fournissant à MoPub les identifiants de Votre Compte réseau, Vous autorisez MoPub à accéder, collecter et utiliser des données, notamment des impressions, clics, demandes, données eCPM, de résultats et de taux de remplissage associés à Votre Compte réseau auprès du Partenaire de médiation. Vous déclarez et garantissez que (i) Vous êtes un utilisateur autorisé du Compte réseau, que (ii) Vous avez tous les droits nécessaires pour autoriser MoPub à accéder et utiliser Votre Compte réseau pour fournir les Rapports sur les revenus, et que (iii) l'accès, la collecte et l'utilisation des données de Votre Compte réseau n'enfreignent pas et n'enfreindront aucune Conditions ou politique de tiers (notamment avec les Partenaires de médiation). Vous ne pouvez utiliser les Rapports sur les résultats qu'à des fins commerciales internes uniquement en relation avec les Services MoPub, y compris à des fins d'optimisation, d'attribution de l'inventaire publicitaire et à d'autres fins liées aux Services MoPub. Vous comprenez et reconnaissez que les données des Rapports sur les résultats sont fournies par les Partenaires de médiation et que MoPub ne peut être tenu responsable des écarts dans les rapports, ou de la performance ou des performances des Partenaires de médiation.

7. Durée ; Résiliation.

La Durée des présentes Conditions débute à la date à laquelle Vous créez un compte de Service via l'Interface utilisateur MoPub et où vous acceptez les termes des présentes Conditions, et court jusqu'à ce que l'une des parties résilie les Conditions (« Durée »). Vous pouvez résilier les présentes Conditions, avec ou sans motif, à tout moment en envoyant un avis écrit (par courrier électronique) à l'adresse et aux coordonnées indiquées à l'Article 15 (c) ci-dessous ; à condition que cette résiliation entre en vigueur au plus tôt dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception d'un tel avis par MoPub ou à la date à laquelle, après avoir reçu ledit avis, MoPub suspend Votre capacité à accéder ou utiliser le Service ou résilie Votre Compte. MoPub peut résilier les présentes Conditions ou un Compte, avec ou sans motif, à la seule discrétion de MoPub, à tout moment. En cas de résiliation des présentes Conditions, (a) toutes les licences qui Vous sont accordées en vertu des présentes Conditions sont automatiquement résiliées, et Vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services, ainsi que de tout Code MoPub, et détruire ou effacer toutes les copies, en tout ou partie, de tout Code ou protocole MoPub en Votre possession ou sous Votre contrôle. De plus, lors de l'expiration ou de la résiliation, si vous êtes un client de la Marketplace et si le solde de Votre Compte est inférieur à 50 $ (USD) (le « Seuil de résiliation »), le solde gagné inférieur au Seuil de résiliation n'est pas versé et MoPub conserve lesdits montants. Si Votre solde gagné au moment de l'expiration ou de la résiliation est supérieur au Seuil de résiliation, MoPub Vous verse le montant gagné environ dans les 90 jours suivant la fin du mois d'expiration ou de résiliation. MoPub s'engage à tenter de Vous régler les montants non contestés gagnés et impayés. Toutefois, si MoPub n'est pas en mesure de Vous verser des paiements dus ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de MoPub, Vous perdez automatiquement lesdits montants et MoPub les conservera.

8. Suspension ; Interruption.

MoPub a le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de suspendre toute application de Votre Compte, Votre Compte ou Votre accès à l'Interface utilisateur MoPub ou à tout service. MoPub se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, sans préavis, temporairement ou définitivement, tout Service ou Code MoPub, ou toute fonctionnalité ou partie de celle-ci. Vous acceptez que MoPub ne soit pas responsable des dommages de toute sorte résultant d'une telle suspension, modification ou suppression de Votre Compte.

9. Utilisation des Données.

En ce qui concerne l'exploitation d'un Service, MoPub et Vous pouvez collecter et recevoir des Données de service. Les « Données de service » désignent les informations collectées par Vous ou MoPub lors de la livraison de publicités ou de l'exécution d'obligations en vertu des présentes Conditions, y compris les informations sur les appareils d'un Utilisateur final, le comportement de navigation d'un Utilisateur final, les informations sur les annonces diffusées, visualisées ou ayant fait l'objet d'un clic, les informations d'en-tête HTTP et toutes les autres données que Vous choisissez de fournir à MoPub. Vous acceptez que MoPub ait le droit : (a) d'utiliser et de divulguer des Données de service (i) pour fournir l'un des Services, (ii) pour ses affaires internes, (iii) pour améliorer un produit ou service fourni par MoPub, et (iv) pour permettre l'amélioration des services fournis par les Partenaires de demande publicitaire et d'autres Partenaires tiers ; (b) d'utiliser et de divulguer des Données de service selon les exigences ou la procédure légale, et (c) d'utiliser et de divulguer des Données de service lorsqu'elles sont cumulées de manière à ne pas pouvoir Vous identifier, ni un Utilisateur Final, ni un appareil en particulier. Vous pouvez utiliser les Données de service que Vous recevez pour Vos besoins internes à condition qu'elles soient conformes à l'ensemble des politiques de confidentialité, lois, règles, règlements et régimes d'autoréglementation de l'industrie concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des Données de service, et que vous obteniez tous les consentements, renonciations, approbations, autorisations et permis des Utilisateurs finaux susceptibles d'être exigés par le droit en vigueur à cet égard.

10. Confidentialité ; Publicité ; Propriété.

(a) Confidentialité. Vous acceptez de ne pas divulguer les Informations confidentielles de MoPub (définies ci-dessous) sans le consentement écrit préalable de MoPub et d'utiliser au moins le même degré de soin pour empêcher l'utilisation et la divulgation non autorisées des Informations confidentielles de MoPub que celui que vous utilisez pour Vos propres Informations confidentielles (mais en aucun cas inférieur à un degré de diligence raisonnable). Les « Informations confidentielles de MoPub » comprennent les informations divulguées par MoPub, directement ou indirectement, par écrit, oralement ou via l'inspection d'objets concrets qui, si elles sont divulguées par écrit ou sous forme concrète, sont désignées par la mention « Confidentiel » ou une désignation similaire, ou, si elles sont divulguées oralement, sont identifiées comme exclusives et/ou confidentielles au moment de leur divulgation ou dans les circonstances en question ; et la nature des informations serait raisonnablement considérée comme confidentielle, et comprend les caractéristiques et fonctionnalités de tout Service. Les Informations confidentielles de MoPub n'incluent pas les informations : (a) qui sont ou deviennent généralement connues du public sans que cela Vous soit imputable ou qu'il s'agisse de Votre infraction aux présentes Conditions ; (b) qui sont légalement connues de Vous au moment de leur divulgation sans obligation de confidentialité ; (c) qui sont développées indépendamment par Vous sans faire usage ou référence aux Informations confidentielles de MoPub et sans aucune violation de toute obligation prévue par les présentes Conditions ; ou (d) que Vous obtenez légitimement auprès d'un tiers légalement en possession de telles informations sans restriction d'utilisation ou divulgation.

(b) Publicité. Vous ne devez pas nommer MoPub ni utiliser les Fonctionnalités de la marque MoPub dans un communiqué de presse, une annonce publique, une publicité, un blog ou toute autre forme de publicité en relation avec les présentes Conditions ou autrement sans l'accord préalable écrit de MoPub.

(c) Propriété. Entre les parties, MoPub conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et aux Ressources de MoPub et toute ressource créée, développée ou fournie par MoPub dans le cadre des présentes Conditions, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) relatifs à chacun des éléments susmentionnés. Entre les parties, à l'exception de ce qui est stipulé dans les présentes, Vous et Vos concédants conservez tous les droits, titres et intérêts dans le Réseau d’éditeurs et au sein de celui-ci, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. Les « Droits de propriété intellectuelle » désignent les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, le secret commercial, le droit moral, le droit à la vie privée, le droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toute demande, poursuite ou tout autre enregistrement, en vertu des lois ou réglementations d'une autorité gouvernementale, réglementaire ou judiciaire étrangère ou nationale. Si Vous apportez des Retours d'information ou des suggestions à MoPub dans le cadre des présentes Conditions ou de tout Service ou Ressources de MoPub (« Retours d'information »), Vous acceptez d'attribuer et cédez à MoPub tous les droits, titres et intérêts relatifs auxdits Retours d'information.

11. Clause d'exonération.

Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services peuvent être de nature expérimentale. MoPub ne déclare ni ne garantit que les Services sont fiables, précis, complets ou autrement exempts de défauts. Par conséquent, les Services sont mis à disposition pour être utilisés « EN L'ÉTAT », et toute utilisation de ceux-ci se fera uniquement à Vos risques et périls. MoPub se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'inclure ou de cesser de fournir les Services à tout moment (sous réserve d'un préavis comme indiqué dans les présentes), et MoPub ne donne ou n'accorde aucune condition, garantie ou autre disposition concernant les Services. MoPub ne contrôle, n'approuve ni n'adopte aucune Publicité à la demande ou Publicité d'éditeur et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le contenu des Publicités à la demande ou des Publicités d'éditeur, y compris, sans s'y limiter, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la décence de Publicités à la demande ou de Publicités d'éditeur. MoPub ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'objet des présentes Conditions, et décline expressément les garanties implicites de qualité marchande, de non-contrefaçon, de titre, d'adéquation à un usage particulier et de garanties implicites découlant du traitement ou des performances. Par souci de clarté, MoPub ne garantit pas les résultats des Services ou que les Services seront corrects, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que les Services sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles, que les Services seront opérationnels à tout moment ou pendant toute période d'interruption (i) due à des pannes du réseau fédérateur Internet, d'un réseau ou d'un serveur Internet, (ii) due à des défaillances de Votre équipement, de vos Systèmes ou services d'accès local, (iii) (iv) due à des événements indépendants de la volonté de MoPub (ou de ses filiales contrôlées à 100 % ou sociétés affiliées) tels que des grèves, émeutes, insurrections, incendies, inondations, explosions, guerres, actions gouvernementales, conditions de travail, tremblements de terre, catastrophes naturelles ou interruptions des services Internet dans une zone où MoPub (ou ses filiales contrôlées à 100 % ou sociétés affiliées) ou Vos serveurs sont situés ou hébergés.

12. Limites de la Responsabilité.

MOPUB NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DES PERTES D'ACTIVITÉS, DES REVENUS OU BÉNÉFICES ATTENDUS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, UN DÉLIT (Y COMPRIS UN ACTE DE NÉGLIGENCE), OU AUTRE, ET QUE MOPUB AIT ÉTÉ AVISÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES OU PERTES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ ET LES DOMMAGES DE MOPUB, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, UN DÉLIT (Y COMPRIS UN ACTE DE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU RELATIFS À UN SERVICE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, NE SAURAIENT EXCÉDER LES 500 $. LES PARTIES CONVIENNENT QUE L'EXISTENCE DE PLUS D'UNE RÉCLAMATION NE DOIT PAS AUGMENTER LA LIMITE SUSMENTIONNÉE ET QUE LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS EST RETENU COMME AYANT ÉCHOUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

13. Déclarations et Garanties.

Vous déclarez et garantissez que : (a) Vous avez et conserverez pendant toute la Durée des Conditions l'ensemble des droits, autorisations et licences (y compris, sans limitation, les Droits de propriété intellectuelle) requis pour (i) le Réseau d'éditeurs, (ii) afficher les Publicités à la demande et les Publicités d'éditeurs sur le Réseau d'éditeurs, (iii) pour permettre à MoPub d'exécuter les services envisagés en vertu des présentes Conditions et (iv) accorder les droits que Vous accordez aux présentes ; (b) Vous n’éditerez aucune publicité illégale ni ne vous livrerez à aucune pratique commerciale illégale ou frauduleuse ; (c) toutes les informations que Vous fournissez à MoPub pour Vous inscrire à un service sont correctes, exactes, complètes et à jour à tout moment ; (d) Vous avez tous les droits, pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes Conditions et pour accomplir les actes qui Vous sont demandés dans le cadre des présentes ; (e) si Vous concluez les présentes Conditions, ou accédez ou utilisez autrement un Service, pour le compte d'une autre personne ou entité, Vous êtes autorisé à conclure les présentes Conditions et à accéder et à utiliser ce Service pour le compte de cette personne ou entité ; (f) Vous avez respecté et continuez à respecter l'ensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toute législation relative à la protection des données ou de la vie privée) dans le cadre de Votre exécution des actes ci-dessous, et Vous ne mettrez pas MoPub en situation de violation du droit applicable ; (g) Vous vous conformez à toutes les obligations de consentement, renonciation, approbation, autorisation et permis des Utilisateurs finaux pour permettre à MoPub de collecter et d'utiliser les Données de service conformément aux présentes Conditions, y compris à l’Article 9, et pour que MoPub puisse fournir les services en vertu des présentes ; (h) Vous Vous conformez à tout moment aux Politiques de MoPub ; et (i) les Publicités d'éditeurs ne violent pas et ne violeront aucun Droit de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout brevet, droit d'auteur, marque déposée, secret commercial ou droit moral.

14. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité MoPub, ses concédants de licence, ses sous-traitants indépendants et ses fournisseurs, ainsi que leurs agents, administrateurs, dirigeants et employés (collectivement désignés les « Personnes indemnisées ») contre toute réclamation, responsabilité, perte et dépenses (y compris les dommages-intérêts, montants de compensation et les frais juridiques raisonnables) à l'encontre de toute Personne indemnisée, découlant de, liés ou qui peuvent découler (i) du Réseau d'éditeurs, de Votre utilisation d'un Service et/ou de Votre violation d'une disposition des présentes Conditions, (ii) de toute réclamation ou allégation selon laquelle une Publicité d'éditeur ou le contenu d'une Publicité d'éditeur enfreint, viole ou détourne des Droits de propriété intellectuelle, ou calomnie, diffame une personne, (iii) de Votre incapacité à obtenir tous les consentements, licences, renonciations, droits, titres et intérêts nécessaires pour afficher les Publicités d'éditeur, (iv) de Votre non-respect des Politiques de MoPub, (v) ou par rapport à la Marketplace, de Votre incapacité à conserver tous les droits, titres et intérêts nécessaires pour vendre l'Inventaire et diffuser les Publicités à la demande sur le Réseau d'éditeurs. Vous acceptez de ne régler aucune réclamation pour des Personnes indemnisées sans le consentement écrit préalable de MoPub.

15. Considérations diverses.

(a) Loi applicable ; Lieu de jugement. Les présentes Conditions et toute action qui y est associée sont régis par les lois de l'État américain de Californie, sans considération et sans application des dispositions légales de Votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations découlant des présentes Conditions seront portées exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État du comté de San Francisco, Californie, États-Unis, et MoPub et vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

(b) Intégralité des Conditions. Les Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant tout Service. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout accord écrit et conclu entre MoPub et Vous, signé par les deux parties après la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, en ce qui concerne un Service, les dispositions des Conditions écrites prévaudront sur les dispositions spécifiques des présentes Conditions en ce qui concerne ce conflit.

(c) Avis. Tout avis destiné à MoPub doit être envoyé à : MoPub, Inc. 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, à l'attention du Service juridique, par courrier prioritaire, par avion ou express, avec une copie adressée par courrier électronique à l'adresse legalnotices@twitter.com et est réputé remis à réception. Vous pouvez être averti par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans Votre Compte, ou en publiant un message sur Votre Compte ou l'interface utilisateur MoPub, et le courrier est réputé reçu lorsqu'il est envoyé (par courrier électronique) ou publié.

(d) Renonciation. Tout manquement de MoPub concernant l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne peut être considéré comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition. La renonciation de MoPub à une défaillance ne constitue pas une renonciation à une défaillance ultérieure.

(e) Divisibilité. Les dispositions inapplicables sont modifiées pour refléter l'intention des parties, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

(f) Amendement. MoPub se réserve le droit de changer ou de modifier les termes et conditions contenus dans les présentes Conditions ou les politiques applicables à tout moment et à sa seule discrétion en vous adressant un préavis. Tout changement ou toute modification entre en vigueur immédiatement après la publication des Conditions révisées sur l'interface utilisateur MoPub, et Vous renoncez à tout droit que Vous pouvez avoir de recevoir un avis supplémentaire relatif auxdits changements ou auxdites modifications. Si Vous continuez à utiliser un Service après la publication des Conditions révisées, Vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les termes des Conditions modifiées, Vous devez cesser d'utiliser les Services.

(g) Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou l'un de vos Droits en vertu des présentes ; toute tentative de ce genre est nulle et non avenue.

(h) Cas de force majeure. Si l'exécution d'une partie des présentes Conditions par MoPub est empêchée, entravée, retardée ou autrement rendue impossible en raison d'une inondation, d'une émeute, d'un incendie, d'une action judiciaire ou gouvernementale, de conflits de travail, d'un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de la volonté de MoPub, MoPub est dispensée de ladite exécution dans la mesure où elle est empêchée, entravée ou retardée par de telles causes.

(i) Sous-traitants indépendants. MoPub et Vous n'êtes pas des partenaires ou agents légaux mais des sous-traitants indépendants, et aucune des parties aux présentes Conditions n'a le droit, le pouvoir ou l'autorité d'agir ou de créer une obligation, expresse ou implicite, pour le compte de l'autre partie.

(j) Survie. Les articles 2, 4 et 7 à 15 restent en vigueur à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions.

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018